Toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS ?

Oui, toutes les sociétés peuvent, mais surtout doivent, être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (voir notre fiche : C’est quoi le RCS ?).

Leur immatriculation au RCS permet de valider leur existence juridique, et donc de leur donner la capacité de signer des contrats (ex : prêt bancaire, contrat de fournitures, contrat de travail…). En effet, dès lors qu’elles sont immatriculées au RCS, on dit que ces sociétés sont des « personnes morales » (voir notre fiche : qu’est ce qu’une personne morale ?) dont l’existence et la responsabilité juridique sont ainsi garanties.

L’immatriculation permet d’attribuer un numéro unique d’identification (dit « numéro SIREN ») qui est mentionné sur la carte de l’identité de la société : l’extrait Kbis (voir notre fiche : Kbis ! Kesako ?).

Et les sociétés ne sont pas les seules à être immatriculées au RCS : les commerçants personnes physiques, les groupements d’intérêt économique, les associations, les EPIC… sont également tenus de s’y déclarer.

En revanche, l’agent commercial n’est, en principe, pas soumis à l’obligation d’immatriculation au RCS. (voir notre fiche : qu’est-ce qu’un agent commercial ?)

Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) exerçant une activité non commerciale bénéficient d’une dispense d’immatriculation. Les auto-entrepreneurs commerçants, quant à eux, doivent s’immatriculer au RCS. Cette formalité est gratuite (Consulter notre article : Un auto-entrepreneur commerçant doit-il s’immatriculer au RCS ?).

L’immatriculation constitue une obligation légale, ce n’est pas une simple option. Ainsi, les personnes qui ne respectent pas cette obligation ou qui donnent sciemment des informations erronées peuvent être soumises à des sanctions.

Liste complète des entreprises tenues de s’immatriculer

– personne physique ayant la qualité de commerçant (entreprise individuelle commerciale) ;
– SA : société anonyme ;
– SARL : société à Responsabilité limitée et EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
– SAS : société par actions simplifiée et SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle ;
– SNC : société en nom collectif ;
– SCA : société en commandite par actions ;
– SCS : société en commandite simple ;
– GIE : groupement d’intérêt économique et GEIE : groupement européen d’intérêt économique ;
– société civile ;
– SCM : société civile de moyens ;
– SCP : société civile professionnelle ;
– GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun ;
– EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée ;
– SCP d’avocats : société civile professionnelle d’avocats ;
– SE : société européenne ;
– SPPICAV : société à prépondérance immobilière à capital variable ;
– SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée ;
– SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme ;
– SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée ;
– SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions ;
– succursale d’une société étrangère ;
– association sans but lucratif, mais uniquement pour celles qui
– émettent des obligations ou des titres de créances négociables,
– ou effectuent habituellement des opérations de change manuel ;
– EPIC : établissement public (français) à caractère industriel et commercial ;
– établissement secondaire de sociétés ou d’entreprises commerciales individuelles.

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