Arnaque au courrier – Registre commercial

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 1000€ pour une inscription à « Registre commercial ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Attention –…

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Arnaque au courrier – RSI France

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 400€ pour une inscription à « RSI France ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Attention –…

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Arnaque au courrier – PME – France

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ -€ pour une inscription à « PME – France ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Attention…

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Arnaque au courrier – Les affiches légales

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 200€ pour une inscription à « Les affiches légales ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Attention…

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Arnaque au courrier – Registre-Siren

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 200€ pour une inscription à « Registre-Siren ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Attention – Rappel…

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Arnaque au courrier – Kbis info-services

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 300€ pour une inscription à « Kbis Info-services ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Attention –…

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APESA 85 La Roche sur Yon

Qui contacter ? Contact Fonction Adresse e-mail Téléphone  Michel CAILLET  Juge  Alix PRINTEMS  Greffier  printems.alix@orange.fr  02 51 37 67 05   La presse en parle Le 5 novembre 2014 Au tribunal, le moral du patron n’est plus tabou (Ouest France) Sites partenaires … … …   > Retour à la page APESA – associations locales. >…

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Travaux universitaires

Travaux universitaires connexes à APESA Vous trouverez ici les travaux universitaires en lien avec les difficultés et la souffrance psychologique des entrepreneurs, que ce soit dans l’étude du phénomène et de son ampleur, comme dans les réflexions sur les outils nécessaires à mettre en place afin de limiter les risques. Le suicide lié au travail…

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Arnaque « Les entreprises européennes Registre Commercial »

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 1000€ pour une inscription à « Les entreprises européennes Registre Commercial ». Ce courrier peut prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. C’est une offre commerciale à…

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Association APESA 17 (Saintes)

Qui contacter ? Contact Fonction Adresse e-mail Téléphone Marc Binnié Greffier mbinnie@tcsaintes.com 05 46 93 30 67 Jean-Luc Douillard Psychologue clinicien j.douillard@ch-saintonge.fr 05 46 95 15 70 La presse en parle Le 1er mars 2015, les suicides et les tentatives de suicide en Charente Maritime (Observatoire régional de la santé) Le 30 novembre 2013 Quand les…

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APESA Laval

Qui contacter ? Contact Fonction Adresse e-mail Téléphone  Serge Faguier  Président du TC de Laval  info@imprimerie-faguier.com 02 43 70 35 35 La presse en parle Un soutien psychologique pour les dirigeants en difficulté (Le Courrier de la Mayenne) Sites partenaires … … …   > Retour à la page APESA – associations locales. > Retour à…

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Association Amarok/Apesa 34

Qui contacter ? Contact Fonction Adresse e-mail Téléphone  Jean-Marie ESTEVE  Juge  jm.esteve@meditrag.fr  06 12 10 77 46  Marc AUFORT  Juge  m.aufort@axylis.fr  06 84 20 67 85  Hélène MONESTIER  Greffier  helene.monestier@greffe-tc.net  04.67.49.84.26   La presse en parle Le 12 novembre 2015 Accompagnement psychologique des chefs d’entreprise (Hérault juridique et économique) Sites partenaires … … …  …

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Association APESA 50 (Coutances)

Qui contacter ? Contact Fonction Adresse e-mail Téléphone Tiphaine Cantier Greffier coutances@greffe-tc.net 02 33 19 42 11 Jérémy CUNA/Angélique BRUANT Psychologues cliniciens contact@alternativco.fr 09 81 87 87 40   La presse en parle > Le 2 février 2015 Un réseau d’aide pour les chefs d’entreprise (Ouest France) > Le 2 février 2015 Un réseau d’aide…

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Arnaque – Site Web Formalitentreprise

Le site propose des Kbis pour 1€, et un service d’abonnement mensuel pour 399€. Il est assimilé aux sites GreffeKbis et VotreExtraitKbis qui présentent les mêmes arnaques.   Arnaque Site Web. Publicité mensongère Préférer votre achat sur le site officiel www.infogreffe.fr Si débit supplémentaire, faire opposition au paiement [title type= »h2″ class= »tfuse »]Nom : Formalitentreprise Site Internet…

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Arnaque – VotreExtraitKbis.com

Le site propose des Kbis pour 1€, et un service d’abonnement mensuel pour 399€. Il est assimilé aux sites GreffeKbis et Formalitentreprise qui présentent les mêmes arnaques.   Arnaque Site Web. Publicité mensongère Préférer votre achat sur le site officiel www.infogreffe.fr Si débit supplémentaire, faire opposition au paiement Nom : VotreExtraitKbis.com Site Internet : http://www.votreextraitkbis.com…

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Arnaque site web – GreffeKbis

Sans être vraiment considérés comme arnaques, nombre de sites non-officiels récupèrent les informations et achètent les Kbis à Infogreffe afin de les revendre sur leurs sites avec des services supplémentaires pas forcément sollicités. Attention cependant, les KBis de ces sites ne sont pas toujours actualisés. GreffeKbis, qui propose par exemple de garder à votre disposition…

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10/ Pourquoi les greffiers sont des acteurs modernes de l’information légale et certifiée des entreprises françaises ?

En France comme en Europe, le G.I.E. Infogreffe est salué pour l’excellence de son modèle et de ses services. Il intervient, pour la France, comme opérateur technique du projet européen e-CODEX lancé le 25 septembre 2014 en Allemagne, dont le but est de simplifier l’accès aux procédures légales transfrontalières et l’interconnexion dans tous les domaines…

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8/ Pourquoi Infogreffe est légitime pour être l’opérateur de l’Open Data des entreprises ?

Depuis près de 30 ans, les greffiers des Tribunaux de commerce n’ont manqué aucun des rendez-vous technologiques et politiques de l’évolution des moyens d’information. En 1986 avec le minitel, et en créant le G.I.E. Infogreffe, puis en prenant le tournant d’internet alors que le minitel connaissait encore ses heures de gloire. Ceci, il est bon…

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6/ Quelle valeur juridique pour les données ?

Aujourd’hui déjà, certains licenciés à vocation commerciale de l’INPI, bénéficient de données issues des greffes des Tribunaux de commerce. Cependant, les documents vendus par eux ou mis à disposition n’ont aucune valeur autre que celle de renseignement. Seuls les actes délivrés par les officiers ministériels que sont les greffiers des Tribunaux de commerce ont une…

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5/ A qui s’adresserait-il ?

Imaginer, comme certains l’ont écrit un peu vite, que cet Open Data des entreprises reviendrait à rendre Infogreffe gratuit est un raccourci très éloigné de la réalité. Outre le problème des données personnelles, les données ne sont en aucun cas assimilables à des actes certifiés. Les données n’ont pas la valeur d’un document officiel. On…

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4/ Quel Open Data des entreprises ?

Cette question revient à s’intéresser à ce qui devrait et ce qui pourrait être mis à la disposition de tous gratuitement. Les décrets d’application de la loi Macron préciseront cet aspect. La CNIL de son côté veillera au respect des données privées. Les conditions de constitution de bases de données permettent le développement économique mais…

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2/ Actes et données, une différence de taille

Les greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France. Les actes sont marqués du sceau des greffiers, ce qui certifie leur authenticité et les…

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1/ Qu’est-ce qu’Infogreffe ?

Créé il y a près de 30 ans, par les greffiers des Tribunaux de commerce, Infogreffe est l’outil qui leur permet d’assurer la plus large diffusion de l’information légale des entreprises. Ce service public créé de toutes pièces est essentiel pour la sécurité des affaires et du commerce. Il est aujourd’hui un modèle reconnu en…

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Premier Bilan de l’action des Greffiers avant la journée Justice Morte du 10 décembre

Les 4 et 5 décembre 2014, les Greffiers des tribunaux de commerce ont pris la responsabilité de suspendre l’activité du site Infogreffe, dont chacun a pu mesurer l’efficience. Ainsi, les services suivants, mis à disposition par le G.I.E., ont été inaccessibles : Le portail infogreffe.fr et l’accès aux documents officiels par web services, c’est-à-dire :…

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Front commun des professions du droit contre le projet de loi du Gouvernement

Les organisations représentatives des professionnels du droit (le CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN) appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres. Elles demandent instamment le…

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Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé

Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l’activité » ambitionne, et c’est louable, de renouer avec la croissance de moderniser l’économie en simplifiant les règles qui, aujourd’hui, constituent un frein à la création et à l’innovation. Pour ce faire le gouvernement fait l’exercice d’une attaque en règle des professions réglementées, qualifiées de tous…

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« Faux répertoires et vraies arnaques : l’imagination des escrocs est sans limite » par Rémi-Pierre Drai, avocat.

L’exemple de Michelin qui se serait fait dérober 1,6 millions d’euros par la méthode dite de « l’escroquerie au Président », en est la démonstration la plus récente. L’une des arnaques les plus ingénieuses consiste, depuis plusieurs années et toujours actuellement, à faire croire aux patrons novices qu’un certain nombre de formalités sont obligatoires, que…

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EDITO : Pourquoi un blog ?

Infogreffe est reconnu comme la source de l’information légale et officielle. Depuis bientôt 30 ans, que les greffiers des tribunaux de commerce investissent pour développer un service public à destination des entreprises et des professionnels. Infogreffe est devenu un portail interactif qui permet à ces mêmes professionnels de réaliser bon nombre de démarches sans se…

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Tribune de Bernard Bailet, président du GIE « Infogreffe, un modèle français au service des entreprises »

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable sensation : celle d’être jugés sans même avoir été entendus. Les commentaires étaient parcellaires et pour tout dire outranciers. Nous bénéficierions…

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