Arnaque faux Kbis – Societe leg
Les greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France. Les actes sont marqués du sceau des greffiers, ce qui certifie leur authenticité et les différencient des données. Les données, extraites du Registre du Commerce et des Sociétés, ne sont, elles, pas marquées du sceau du greffier. Elles sont toutefois contrôlées par ce dernier qui garantit leur véracité. C’est donc bien le sceau du greffier du Tribunal de commerce qui différencie la donnée de l’acte.
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