Quand immatriculer mon entreprise au RCS ?

L’immatriculation de l’entreprise est la dernière étape de la création d’entreprise, celle qui lui donnera son existence officielle. Pour les sociétés, cette étape leur donne la qualité de « personne morale » dès lors que le greffier a contrôlé et validé le dossier d’immatriculation au RCS (voir nos fiche : C’est quoi le RCS ?…

C’est quoi le Registre du Commerce et des Sociétés ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) recense les commerçants et les personnes morales telles que les sociétés, groupements, certaines associations qui exercent une activité commerciale (voir notre fiche : Toutes les entreprises peuvent-elles être immatriculées au RCS ?). Il a été créé en 1919. À quoi sert-il ? Les informations du RCS sont…

Toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS ?

Oui, toutes les sociétés peuvent, mais surtout doivent, être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (voir notre fiche : C’est quoi le RCS ?). Leur immatriculation au RCS permet de valider leur existence juridique, et donc de leur donner la capacité de signer des contrats (ex : prêt bancaire, contrat de fournitures,…

Comment immatriculer mon entreprise au RCS ?

L’immatriculation au RCS est nécessaire pour que les entreprises (Voir notre fiche : toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS ?) puissent exister officiellement et participer à la vie économique. Seuls les greffes des Tribunaux de commerce, ou des Tribunaux d’instance statuant en matière commerciale, sont compétents pour immatriculer une entreprise. Cette procédure se…

Un auto-entrepreneur commerçant doit-il s’inscrire au RCS ?

Oui, toute personne physique ayant une activité commerciale doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 entrée en application le 19 décembre 2014, l’auto-entrepreneur n’est plus dispensé d’immatriculation au RCS s’il exerce une activité commerciale. A l’issue de l’immatriculation, l’auto-entrepreneur (ou toute personne…

Arnaque site web – extrait-k-bis.com

Ce site web vous propose l’achat d’un Kbis version papier à 9.21€, Or seuls les greffiers de Tribunaux de commerce peuvent délivrer un extrait Kbis. Le tarif pour l’obtention de ce document officiel (au format électronique) est de 3,25€. Ce tarif est unique et réglementé sur l’ensemble de l’hexagone, quel que soit le lieu d’immatriculation…

EDITO : Pourquoi un blog ?

Infogreffe est reconnu comme la source de l’information légale et officielle. Depuis bientôt 30 ans, que les greffiers des tribunaux de commerce investissent pour développer un service public à destination des entreprises et des professionnels. Infogreffe est devenu un portail interactif qui permet à ces mêmes professionnels de réaliser bon nombre de démarches sans se…