Comment immatriculer mon entreprise au RCS ?

L’immatriculation au RCS est nécessaire pour que les entreprises (Voir notre fiche : toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS ?) puissent exister officiellement et participer à la vie économique. Seuls les greffes des Tribunaux de commerce, ou des Tribunaux d’instance statuant en matière commerciale, sont compétents pour immatriculer une entreprise. Cette procédure se conclut par la délivrance d’un extrait Kbis (Voir nos fiches pratiques dédiées à l’extrait Kbis), véritable pièce d’identité de votre entreprise.

Où immatriculer mon entreprise ?

Les démarches requises pour l’immatriculation peuvent être réalisées directement auprès du greffe du Tribunal de commerce. C’est le siège social de la société ou le domicile du commerçant qui permettent de déterminer le Tribunal de commerce géographiquement compétent (Trouver le greffe compétent pour mon entreprise).

Le dossier d’immatriculation peut être remis au greffe en s’y déplaçant physiquement ou en l’envoyant par voie postale.

L’immatriculation peut aussi être réalisée en ligne sur le site Infogreffe.fr. Ce site vous permet d’effectuer directement votre démarche de façon sécurisée.

Les pièces demandées

Plusieurs documents sont demandés pour identifier la personne qui souhaite s’immatriculer au RCS (consulter la liste complète des documents à fournir pour l’identification du dirigeant).
D’autres pièces doivent ensuite être fournies pour la demande d’immatriculation. Elles dépendent de la forme juridique de l’entreprise à immatriculer. L’ensemble des pièces à fournir pour l’immatriculation est disponible dans le « Guide des formalités » du site infogreffe.fr.

Et ça prend combien de temps ?

À partir de la date du dépôt du dossier complet, l’extrait Kbis est adressé par le greffier dans un délai de 24 heures.

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