Quand immatriculer mon entreprise au RCS ?
Pour obtenir un extrait Kbis dans les DOM-TOM et en Alsace Moselle, il faut s’adresser directement aux greffes des Tribunaux d’instance et des Tribunaux mixtes de commerce.
À qui s’adresser ?
La demande peut être adressée :
en personne en se rendant au greffe ;
par courrier ;
par téléphone.
Où sont les Tribunaux concernés ?
Les Tribunaux que vous pouvez contacter sont situés dans les villes indiquées dans le tableau ci-dessous.
[table style= »table_gray » shadow= »1″]| En Alsace Moselle | DOM-TOM |
|---|---|
| Colmar | Cayenne |
| Metz | Basse-Terre |
| Mulhouse | Fort-de-France |
| Sarreguemines | Mamoudzou |
| Saverne | Nouméa |
| Strasbourg | Papeete |
| Thionville | Pointe-à-Pitre |
| Saint-Denis | |
| Saint-Pierre |
Ces greffes n’étant pas reliés au G.I.E. Infogreffe, il n’est pas possible de commander un extrait Kbis sur le site infogreffe.fr
> Retour à la liste des fiches pratiques
Related posts