Front commun des professions du droit contre le projet de loi du Gouvernement

Les organisations représentatives des professionnels du droit (le CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN) appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres. Elles demandent instamment le…

Ferme opposition des Greffiers à la « réforme » du gouvernement

Les greffiers des tribunaux de commerce ont pris connaissance du projet de loi pour la croissance et l’activité transmis au Conseil d’Etat le 18/11/2014. La profession regrette que les arguments juridiques et les principes de réalité présentés dans le cadre des échanges avec le Ministère de l’Economie et les parlementaires en mission ne soient pas…