Le blog myinfogreffe, l'information légale au service des entreprises.

FacebookTwitter
Blog InfogreffeBlog Infogreffe
Blog Infogreffe
Au service des entreprises
  • Accueil
  • À votre service
    • Articles
    • Fiches pratiques
    • Infogreffe et l’Open Data
    • À votre service
  • Répertoire des arnaques
  • Prévention
  • À propos
 
  • Accueil
  • À votre service
    • Articles
    • Fiches pratiques
    • Infogreffe et l’Open Data
    • À votre service
  • Répertoire des arnaques
  • Prévention
  • À propos

Daily Archives: 25 novembre 2014

You are here:
  1. Accueil
  2. 2014
  3. novembre
  4. 25

Ferme opposition des Greffiers à la « réforme » du gouvernement

Les greffiers des tribunaux de commerce ont pris connaissance du projet de loi pour la croissance et l’activité transmis au Conseil d’Etat le 18/11/2014. La profession regrette que les arguments juridiques et les principes de réalité présentés dans le cadre des échanges avec le Ministère de l’Economie et les parlementaires en mission ne soient pas…

25 novembre 2014Leave a commentArticlesPar Infogreffe
Blog d'Infogreffe, l'information légale au service des entreprises G.I.E. Infogreffe, 5-7 avenue de Paris, 94300 Vincennes, immatriculé au R.C.S. de Créteil sous le numéro 338 885 718. Powered by ideal-com
Politique de cookies

Nous n’utilisons que des cookies et autres technologies aux fins d’assurer le bon fonctionnement du site et réaliser des statistiques de visites. Cliquez sur "Accepter tout " pour donner votre accord, "Refuser tout " pour laisser les cookies inactifs, ou sur "Gérer les cookies " pour personnaliser vos choix.
Gérer les cookiesRefuser toutAccepter tout

En savoir plus sur notre politique d’utilisation des cookies






Manage consent

Gestion des cookies

Voir les cookies
03 - Statistiques
permet de générer des rapports sur l'utilisation des services du site
04 - Marketing
collecte des informations sur les habitudes de consommations des utilisateurs
05 - Autres
Cookies non classifiés d'analyse
01 - Nécessaires
Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site
02 - Préférences
Gère les préférences utilisateurs
Enregistrer & appliquer