Le blog myinfogreffe est ouvert à tous et destiné à être un espace d’information et d’échanges sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), les documents officiels qui le composent, les formalités au greffe du Tribunal de commerce et le rôle des greffiers, notamment vis-à-vis de la prévention des arnaques visant les entrepreneurs inscrits au RCS.

Cette rubrique est composée de trois partie :
– Les articles rédigés par Bernard Bailet, président du GIE Infogreffe, en réaction à la « Loi Macron » notamment, ainsi que des articles rédigés par des personnalités tierces, professionnels du Droit ou du chiffre ;
– Les articles de presse et les billets de blogs les plus intéressants ;
– Les communiqués de presse du GIE Infogreffe (non disponible actuellement).

Retrouvez dans cette rubrique toutes les « fiches pratiques » rédigées sous forme de courtes réponses à des questions du quotidien sur le Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que sur les actes qui le composent et les services proposés par ailleurs par le GIE Infogreffe.

Dix questions composent cette rubrique dont l’objectif est de répondre simplement et directement aux questions récurrentes qui englobent la notion d’Open Data (données ouvertes) lorsqu’elle est couplée avec les notions de données publiques, données issues du Registre du Commerce et des Sociétés, données plutôt qu’actes ou encore le rôle futur des greffiers des Tribunaux de commerce et de leur GIE

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APESA

Association APESA – France

Retrouvez toutes les informations sur l’association APESA – France, entité nationale qui coordonne les structures APESA au niveau local.

Créée à l’origine au Tribunal de commerce de Saintes (Charente-Maritime), APESA est dorénavant une association reconnue au niveau national.

Tout ce qu’il faut savoir sur ses origines, ses fondements théoriques, sa charte…

A PROPOS

Pourquoi un blog myinfogreffe ?

L’idée du blog myinfogreffe.fr est venue d’un double constat.
– Les escroqueries toujours plus nombreuses qui visent les entrepreneurs suite à leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à tout autre registre officiel. Ces entreprises qui gèrent des « registres privés » ont le plus souvent des dénominations confusantes avec celles des registres officiels. Elles réclament des sommes d’argent auxquelles des entrepreneurs inattentifs seraient susceptibles de donner suite alors que rien ne les y oblige.
– Le grand public manque d’informations relatives aux documents officiels constituant le Registre du Commerce et des Sociétés dans sa version dématérialisée sur le site infogreffe.fr, ainsi que sur ses services. Ce manque d’information participe par ailleurs à la recrudescence des arnaques en tous genres.

À ce double constat s’est ensuite ajouté un troisième.

– Le manque d’information des chefs d’entreprises, des professionnels du Droit et de tous les justiciables sur les dispositifs mis en place au sein des Tribunaux de commerce pour les aider à surmonter les difficultés que rencontrent les patrons dont les entreprises font l’objet de procédures collectives telles que le redressement ou la liquidation judiciaire.

Myinfogreffe est principalement constitué de quatre rubriques :

– Rubrique « À votre service » qui regroupe trois sous rubriques : (1) Les articles de Bernard Bailet, président du GIE Infogreffe ; (2) Les fiches pratiques, qui regroupent les informations essentielles sur les documents officiels et les formalités en ligne sur Infogreffe.fr, sous la forme de courtes fiches ; (3)Infogreffe et l’Open Data, qui développe la problématique de l’Open Data sous la forme de 10 questions/réponses.
– Rubrique « Répertoire des arnaques », dans laquelle sont listées les arnaques par courrier ou les sites web « parasites » aux demandes desquelles sont susceptibles de répondre des entrepreneurs non avertis.
– Rubrique « Prévention », vitrine de l’association APESA (Aide Psychologique des Entrepreneurs en Souffrance psychologique Aiguë). Cette rubrique a pour but d’informer le grand public sur les moyens mis en œuvre par différents Tribunaux de commerce pour repérer et proposer une prise en charge psychologique gratuite aux entrepreneurs en souffrance qui montrent les signes d’une détresse morale pouvant aller jusqu’à la propension au suicide.

Toutes les arnaques composant la rubrique « répertoire des arnaques » ont été répertoriées par Infogreffe via des entrepreneurs soucieux de signaler les escroqueries dont ils ont pu, ou failli, faire l’objet. Cette rubrique a vocation à devenir la référence pour tout chef d’entreprise qui souhaite vérifier en quelques clics si le courrier reçu est bien officiel ou au contraire si c’est une arnaque à laquelle il n’est nullement tenu de donner suite.

Les greffiers de Tribunaux de commerce assignent systématiquement en justice ces sociétés qui pratiquent des arnaques dites « au registre du commerce et des sociétés », c’est-à-dire les sollicitations non officielles pour inscription à des registres privés qui jouent sur la confusion avec Infogreffe, un greffe de Tribunal de commerce, le RSI, la tva intracommunautaire… etc.

Sentez-vous libre de nous faire parvenir toutes les arnaques que vous auriez pu recevoir ou identifier au fil de vos cheminements sur la toile mondiale, et toutes celles sur lesquelles vous avez un doute et que vous ne retrouvez pas dans la version actuelle du répertoire. Les greffiers, par l’intermédiaire de leur Conseil National (CNGTC) et du GIE Infogreffe, saisissent systématiquement le parquet par le procureur de la République pour faire cesser leurs agissements. Le répertoire des arnaques évoluera en fonction de vos envois et plus vous vous manifesterez, plus il pourra être exhaustif, donc utile.

Pour nous contacter, utilisez notre formulaire de contact mis à votre disposition. Nous pourrons par la suite échanger directement par mail.

Bonne visite et à bientôt sur myinfogreffe !

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