Editeur du blog

L’éditeur du blog « myinfogreffe » est le GIE INFOGREFFE.


Adresse du siège : Immeuble Le Parisien – 5-7, avenue de Paris 94300 VINCENNES.

Directeur de la publication : Bernard Bailet.
Responsable de la rédaction : Florian Pochet.

Forme juridique : Groupement d’intérêt économique.
N° d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL : 338 885 718.
Téléphone : 0 891 01 11 11.
Nomenclature d’activités françaises : 8291Z.


Les informations sont données à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les originaux conservés aux greffes, auxquels il peut être demandé une copie de l’acte original.



Hébergement

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OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.



Données personnelles


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GIE Infogreffe
Immeuble Le Parisien
5-7, avenue de Paris
94300 VINCENNES


Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Les données à caractère personnel recueillies ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou encore d’une utilisation à d’autres fins.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés précitée, le responsable du traitement, le GIE Infogreffe, procède à la conservation de ces données.

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