Comment immatriculer mon entreprise au RCS ?

L’immatriculation au RCS est nécessaire pour que les entreprises (Voir notre fiche : toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS ?) puissent exister officiellement et participer à la vie économique. Seuls les greffes des Tribunaux de commerce, ou des Tribunaux d’instance statuant en matière commerciale, sont compétents pour immatriculer une entreprise. Cette procédure se…

Un auto-entrepreneur commerçant doit-il s’inscrire au RCS ?

Oui, toute personne physique ayant une activité commerciale doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 entrée en application le 19 décembre 2014, l’auto-entrepreneur n’est plus dispensé d’immatriculation au RCS s’il exerce une activité commerciale. A l’issue de l’immatriculation, l’auto-entrepreneur (ou toute personne…