C’est quoi le Registre du Commerce et des Sociétés ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) recense les commerçants et les personnes morales telles que les sociétés, groupements, certaines associations qui exercent une activité commerciale (voir notre fiche : Toutes les entreprises peuvent-elles être immatriculées au RCS ?). Il a été créé en 1919.

À quoi sert-il ?

Les informations du RCS sont publiques, c’est-à-dire que tout le monde peut en prendre connaissance.
Ainsi, chacun peut obtenir facilement des renseignements sur ses partenaires, ses fournisseurs, ses clients, ou n’importe quelle entreprise de son choix. Le RCS contribue ainsi à la transparence du monde des affaires.

Qui s’en occupe ?

Le RCS est tenu par le greffier de chaque Tribunal de commerce (voir notre fiche : c’est quoi un greffier de Tribunal de commerce ?), ou des Tribunaux de Grande Instance compétents en matière commerciale (pour l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM).
C’est donc le greffier, sous la surveillance du Président du Tribunal ou d’un juge désigné, qui est responsable de la tenue du registre en question (article L. 123-6 du code de commerce).

Quelles informations y trouver ?

Les informations contenues dans le registre sont diffusées à l’aide d’extraits (voir notre fiche : Kbis ! Kesako ?), copies ou certificats établis par le greffier.

Le RCS contient toutes les informations relatives à l’identité des entreprises et de leur activité, des dirigeants, mais aussi les statuts constitutifs, les comptes déposés chaque année (voir notre fiche : c’est quoi les comptes annuels ?).

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