Le blog myinfogreffe, l'information légale au service des entreprises.

FacebookTwitter
Blog InfogreffeBlog Infogreffe
Blog Infogreffe
Au service des entreprises
  • Accueil
  • À votre service
    • Articles
    • Fiches pratiques
    • Infogreffe et l’Open Data
    • À votre service
  • Répertoire des arnaques
  • Prévention
  • À propos
 
  • Accueil
  • À votre service
    • Articles
    • Fiches pratiques
    • Infogreffe et l’Open Data
    • À votre service
  • Répertoire des arnaques
  • Prévention
  • À propos

Daily Archives: 29 janvier 2015

You are here:
  1. Accueil
  2. 2015
  3. janvier
  4. 29

Combien de temps est valable un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité puisque la situation d’une entreprise peut être modifiée à tout moment Contrairement aux informations qu’on peut trouver ici ou là sur Internet, un extrait d’immatriculation au RCS, ou « extrait Kbis », n’a pas de durée de validité. C’est la photographie juridique de l’entreprise à un instant T.…

29 janvier 2015Leave a commentÀ votre servicePar Infogreffe

Quelques vérités sur la loi Macron, l’INPI et Infogreffe

  Le projet de loi de Monsieur MACRON vise à réformer les professions réglementées. Pour réduire les ressources des greffes des Tribunaux de commerce, Monsieur MACRON ne peut modifier leur tarif puisqu’il est déterminé par le Ministère de la Justice. Monsieur MACRON utilise donc un biais : l’Institut National de la Propriété Industrielle placé, lui,…

29 janvier 2015Leave a commentArticlesPar Infogreffe
Blog d'Infogreffe, l'information légale au service des entreprises G.I.E. Infogreffe, 5-7 avenue de Paris, 94300 Vincennes, immatriculé au R.C.S. de Créteil sous le numéro 338 885 718. Powered by ideal-com
Politique de cookies

Nous n’utilisons que des cookies et autres technologies aux fins d’assurer le bon fonctionnement du site et réaliser des statistiques de visites. Cliquez sur "Accepter tout " pour donner votre accord, "Refuser tout " pour laisser les cookies inactifs, ou sur "Gérer les cookies " pour personnaliser vos choix.
Gérer les cookiesRefuser toutAccepter tout

En savoir plus sur notre politique d’utilisation des cookies






Manage consent

Gestion des cookies

Voir les cookies
03 - Statistiques
permet de générer des rapports sur l'utilisation des services du site
04 - Marketing
collecte des informations sur les habitudes de consommations des utilisateurs
05 - Autres
Cookies non classifiés d'analyse
01 - Nécessaires
Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site
02 - Préférences
Gère les préférences utilisateurs
Enregistrer & appliquer