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Daily Archives: 29 janvier 2015

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Combien de temps est valable un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité puisque la situation d’une entreprise peut être modifiée à tout moment Contrairement aux informations qu’on peut trouver ici ou là sur Internet, un extrait d’immatriculation au RCS, ou « extrait Kbis », n’a pas de durée de validité. C’est la photographie juridique de l’entreprise à un instant T.…

29 janvier 2015Leave a commentÀ votre servicePar Infogreffe

Quelques vérités sur la loi Macron, l’INPI et Infogreffe

  Le projet de loi de Monsieur MACRON vise à réformer les professions réglementées. Pour réduire les ressources des greffes des Tribunaux de commerce, Monsieur MACRON ne peut modifier leur tarif puisqu’il est déterminé par le Ministère de la Justice. Monsieur MACRON utilise donc un biais : l’Institut National de la Propriété Industrielle placé, lui,…

29 janvier 2015Leave a commentArticlesPar Infogreffe
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