Arnaque faux Kbis – Societe leg
Quelle que soit la version de la loi qui sera définitivement votée, les greffiers des Tribunaux de commerce et leur G.I.E. Infogreffe ne manqueront pas, pas plus qu’ils n’ont manqué les autres tournants stratégiques, l’évolution de l’Open Data. Jusqu’alors, les greffiers ont assuré leur mission de service public qui est de contrôler, certifier et transmettre les informations légales des entreprises. Ils continueront de le faire, dans le respect des libertés et selon les garanties offertes par la CNIL.
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