Combien coûte un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis coûte 3,08€ HT (au format électronique).

C’est un des tarifs les moins chers d’Europe.

Son équivalent coûte par exemple 6,20€ aux Pays-Bas et 24,20€ au Royaume-Uni.

Ce document est la carte d’identité de l’entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

En France, le prix de l’extrait Kbis est réglementé

Le tarif d’un extrait Kbis est fixé par un ensemble de dispositions du Code de commerce (articles R.743-140 et suivants ; annexe tarifaire).

Au 1er janvier 2017, il est de :

• 2,47€ HT lorsqu’il est acheté directement sur place au Greffe du Tribunal de Commerce ;
• 3,30€ HT lorsqu’il est délivré par voie postale ;
• 3,08€ HT lorsqu’il est délivré par voie électronique (à partir du site Infogreffe).

Inscrit dans les textes réglementaires, ce tarif est identique quelle que soit la localisation sur le territoire français et la taille de la société immatriculée au RCS.

Combien coûtent les « cartes d’identité » des entreprises en Europe ?

Au sein de l’Union Européenne, le tarif d’un extrait d’immatriculation au R.C.S. (du pays où est situé le siège social) peut varier fortement.

Il est largement méconnu que le tarif d’un extrait Kbis en France est parmi les moins élevés d’Europe, comme le montre le tableau comparatif ci-dessous.

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