Imaginer, comme certains l’ont écrit un peu vite, que cet Open Data des entreprises reviendrait à rendre Infogreffe gratuit est un raccourci très éloigné de la réalité. Outre le problème des données personnelles, les données ne sont en aucun cas assimilables à des actes certifiés. Les données n’ont pas la valeur d’un document officiel. On…
Lire la suiteCette question revient à s’intéresser à ce qui devrait et ce qui pourrait être mis à la disposition de tous gratuitement. Les décrets d’application de la loi Macron préciseront cet aspect. La CNIL de son côté veillera au respect des données privées. Les conditions de constitution de bases de données permettent le développement économique mais…
Lire la suiteLa déclinaison du mouvement Open Data, souhaitée par le gouvernement par le biais de la loi Macron, aurait pour but de développer la croissance et de permettre l’émergence de nouveaux métiers en ouvrant l’accès à certaines données qui, excepté les données personnelles comme le nom et l’adresse des dirigeants, seraient ainsi en libre accès au…
Lire la suiteLes greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France. Les actes sont marqués du sceau des greffiers, ce qui certifie leur authenticité et les…
Lire la suiteCréé il y a près de 30 ans, par les greffiers des Tribunaux de commerce, Infogreffe est l’outil qui leur permet d’assurer la plus large diffusion de l’information légale des entreprises. Ce service public créé de toutes pièces est essentiel pour la sécurité des affaires et du commerce. Il est aujourd’hui un modèle reconnu en…
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