Le dispositif APESA
> Le tableau des déploiements du dispositif APESA en France.
> Le tableau des déploiements du dispositif APESA en France.
Pour les artisans et chefs d’entreprise, le passage au Tribunal de commerce signifie la fin brutale d’une carrière, d’un rêve de réussite et d’indépendance, mais aussi la culpabilité, le déshonneur, la solitude. Le dispositif APESA leur permet de trouver le soutien psychologique pour les aider à surmonter cette épreuve entrepreneuriale. Les entrepreneurs engagés dans des…
Lire la suiteL’origine d’APESA Depuis la crise économique de 2008, une hausse du nombre d’entreprises en difficultés a été constatée dans les Tribunaux de commerce. Alors que la tendance est au « mieux vivre en entreprise », on est tenté d’ignorer le chef d’entreprise qui garde cette image d’invulnérabilité et a pour mission de prendre soin de…
Lire la suiteOui, c’est obligatoire. Les comptes annuels (c’est quoi ?) comportent des informations capitales. Ils doivent être rigoureusement établis et déposés au greffe du Tribunal de commerce. Toutes les sociétés commerciales sont concernées Si votre société revêt une des formes suivantes, vous devez déposer vos comptes sociaux annuels : – SA : société anonyme (cotée ou…
Lire la suiteQu’appelle-t-on comptes annuels de société ? Communément appelés comptes annuels, les comptes sociaux correspondent au « bilan comptable » annuel d’une société. Ces comptes annuels sont toujours composés de trois parties indissociables : [check_list] le bilan comptable ; le compte de résultat ; l’annexe à ces documents. [/check_list] [title type= »h » class= »tfuse »]Que sont au juste ces…
Lire la suiteVous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 2 000 € pour une inscription à « WIPP – WORLD INTELLECTUAL PROPERTY PUBLISHER ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire.…
Lire la suiteVous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 1 500 € pour une inscription à « GAIA almanach ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.…
Lire la suiteVous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 2 000 € pour une inscription à « IPT REGISTER ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.…
Lire la suiteMonsieur le Ministre, « Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j’ai la même lucidité quand je me suis trompé ». Cette phrase prononcée devant la représentation nationale vous honore, Monsieur le Ministre. Aussi, en tant que Président du G.I.E. Infogreffe et comme greffier associé, je crois utile par la présente…
Lire la suiteOui, toute personne physique ayant une activité commerciale doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 entrée en application le 19 décembre 2014, l’auto-entrepreneur n’est plus dispensé d’immatriculation au RCS s’il exerce une activité commerciale. A l’issue de l’immatriculation, l’auto-entrepreneur (ou toute personne…
Lire la suiteLe CNGTC et le GIE Infogreffe, fers de lance de la lutte contre les arnaques aux faux registres Depuis plusieurs années, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) et le GIE Infogreffe sont régulièrement alertés par des greffiers ou des chefs d’entreprises sur l’existence de faux registres avec l’obligation de s’y inscrire…
Lire la suiteUn extrait Kbis n’a pas de durée de validité puisque la situation d’une entreprise peut être modifiée à tout moment Contrairement aux informations qu’on peut trouver ici ou là sur Internet, un extrait d’immatriculation au RCS, ou « extrait Kbis », n’a pas de durée de validité. C’est la photographie juridique de l’entreprise à un instant T.…
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