Oui, toute personne physique ayant une activité commerciale doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 entrée en application le 19 décembre 2014, l’auto-entrepreneur n’est plus dispensé d’immatriculation au RCS s’il exerce une activité commerciale. A l’issue de l’immatriculation, l’auto-entrepreneur (ou toute personne…
Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité puisque la situation d’une entreprise peut être modifiée à tout moment Contrairement aux informations qu’on peut trouver ici ou là sur Internet, un extrait d’immatriculation au RCS, ou « extrait Kbis », n’a pas de durée de validité. C’est la photographie juridique de l’entreprise à un instant T.…
Le Greffier du Tribunal de Commerce est le reflet de l’histoire judiciaire de la France. Ce passé historique détermine l’originalité de son statut, la diversité de ses fonctions, pour les unes judiciaires pour les autres extra-judiciaires, et toutes ses missions engagent sa responsabilité civile professionnelle. Le statut du Greffier du Tribunal de Commerce Il est…
Un extrait Kbis coûte 3,08€ HT (au format électronique). C’est un des tarifs les moins chers d’Europe. Son équivalent coûte par exemple 6,20€ aux Pays-Bas et 24,20€ au Royaume-Uni. Ce document est la carte d’identité de l’entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. En France, le prix de l’extrait Kbis est réglementé Le tarif…
C’est quoi un extrait Kbis ? Tout le monde a entendu parlé du kbis, cette « carte d’identité » de l’entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Faisons un peu d’histoire : d’où vient le nom de Kbis ? On peut lire dans les forums toute sorte d’explications farfelues. La vérité est plus…