Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé

Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l’activité » ambitionne, et c’est louable, de renouer avec la croissance de moderniser l’économie en simplifiant les règles qui, aujourd’hui, constituent un frein à la création et à l’innovation. Pour ce faire le gouvernement fait l’exercice d’une attaque en règle des professions réglementées, qualifiées de tous…

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Ferme opposition des Greffiers à la « réforme » du gouvernement

Les greffiers des tribunaux de commerce ont pris connaissance du projet de loi pour la croissance et l’activité transmis au Conseil d’Etat le 18/11/2014. La profession regrette que les arguments juridiques et les principes de réalité présentés dans le cadre des échanges avec le Ministère de l’Economie et les parlementaires en mission ne soient pas…

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« Faux répertoires et vraies arnaques : l’imagination des escrocs est sans limite » par Rémi-Pierre Drai, avocat.

L’exemple de Michelin qui se serait fait dérober 1,6 millions d’euros par la méthode dite de « l’escroquerie au Président », en est la démonstration la plus récente. L’une des arnaques les plus ingénieuses consiste, depuis plusieurs années et toujours actuellement, à faire croire aux patrons novices qu’un certain nombre de formalités sont obligatoires, que…

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EDITO : Pourquoi un blog ?

Infogreffe est reconnu comme la source de l’information légale et officielle. Depuis bientôt 30 ans, que les greffiers des tribunaux de commerce investissent pour développer un service public à destination des entreprises et des professionnels. Infogreffe est devenu un portail interactif qui permet à ces mêmes professionnels de réaliser bon nombre de démarches sans se…

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Tribune de Bernard Bailet, président du GIE « Infogreffe, un modèle français au service des entreprises »

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable sensation : celle d’être jugés sans même avoir été entendus. Les commentaires étaient parcellaires et pour tout dire outranciers. Nous bénéficierions…

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