En France comme en Europe, le G.I.E. Infogreffe est salué pour l’excellence de son modèle et de ses services. Il intervient, pour la France, comme opérateur technique du projet européen e-CODEX lancé le 25 septembre 2014 en Allemagne, dont le but est de simplifier l’accès aux procédures légales transfrontalières et l’interconnexion dans tous les domaines…
Quelle que soit la version de la loi qui sera définitivement votée, les greffiers des Tribunaux de commerce et leur G.I.E. Infogreffe ne manqueront pas, pas plus qu’ils n’ont manqué les autres tournants stratégiques, l’évolution de l’Open Data. Jusqu’alors, les greffiers ont assuré leur mission de service public qui est de contrôler, certifier et…
Depuis près de 30 ans, les greffiers des Tribunaux de commerce n’ont manqué aucun des rendez-vous technologiques et politiques de l’évolution des moyens d’information. En 1986 avec le minitel, et en créant le G.I.E. Infogreffe, puis en prenant le tournant d’internet alors que le minitel connaissait encore ses heures de gloire. Ceci, il est bon…
Quelle que soit la version finale de la loi votée par le parlement (la voie sûre, rapide et efficace du Sénat ou la voie hasardeuse de l’INPI proposée par l’Assemblée Nationale), Infogreffe demeurera la seule voie officielle pour la délivrance des actes sans se rendre physiquement dans un greffe. Seuls les officiers ministériels que sont…
Aujourd’hui déjà , certains licenciés à vocation commerciale de l’INPI, bénéficient de données issues des greffes des Tribunaux de commerce. Cependant, les documents vendus par eux ou mis à disposition n’ont aucune valeur autre que celle de renseignement. Seuls les actes délivrés par les officiers ministériels que sont les greffiers des Tribunaux de commerce ont une…
Imaginer, comme certains l’ont écrit un peu vite, que cet Open Data des entreprises reviendrait à rendre Infogreffe gratuit est un raccourci très éloigné de la réalité. Outre le problème des données personnelles, les données ne sont en aucun cas assimilables à des actes certifiés. Les données n’ont pas la valeur d’un document officiel. On…
Cette question revient à s’intéresser à ce qui devrait et ce qui pourrait être mis à la disposition de tous gratuitement. Les décrets d’application de la loi Macron préciseront cet aspect. La CNIL de son côté veillera au respect des données privées. Les conditions de constitution de bases de données permettent le développement économique mais…
La déclinaison du mouvement Open Data, souhaitée par le gouvernement par le biais de la loi Macron, aurait pour but de développer la croissance et de permettre l’émergence de nouveaux métiers en ouvrant l’accès à certaines données qui, excepté les données personnelles comme le nom et l’adresse des dirigeants, seraient ainsi en libre accès au…
Les greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France. Les actes sont marqués du sceau des greffiers, ce qui certifie leur authenticité et les…
Créé il y a près de 30 ans, par les greffiers des Tribunaux de commerce, Infogreffe est l’outil qui leur permet d’assurer la plus large diffusion de l’information légale des entreprises. Ce service public créé de toutes pièces est essentiel pour la sécurité des affaires et du commerce. Il est aujourd’hui un modèle reconnu en…