Encore un effort Monsieur Macron, Errare Humanum est, Perseverare diabolicum

Monsieur le Ministre, « Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j’ai la même lucidité quand je me suis trompé ». Cette phrase prononcée devant la représentation nationale vous honore, Monsieur le Ministre. Aussi, en tant que Président du G.I.E. Infogreffe et comme greffier associé, je crois utile par la présente…

Quelques vérités sur la loi Macron, l’INPI et Infogreffe

  Le projet de loi de Monsieur MACRON vise à réformer les professions réglementées. Pour réduire les ressources des greffes des Tribunaux de commerce, Monsieur MACRON ne peut modifier leur tarif puisqu’il est déterminé par le Ministère de la Justice. Monsieur MACRON utilise donc un biais : l’Institut National de la Propriété Industrielle placé, lui,…

Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé

Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l’activité » ambitionne, et c’est louable, de renouer avec la croissance de moderniser l’économie en simplifiant les règles qui, aujourd’hui, constituent un frein à la création et à l’innovation. Pour ce faire le gouvernement fait l’exercice d’une attaque en règle des professions réglementées, qualifiées de tous…