Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 350€ pour une inscription au « Registre INSEE ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Arnaque…
Les 4 et 5 décembre 2014, les Greffiers des tribunaux de commerce ont pris la responsabilité de suspendre l’activité du site Infogreffe, dont chacun a pu mesurer l’efficience. Ainsi, les services suivants, mis à disposition par le G.I.E., ont été inaccessibles : Le portail infogreffe.fr et l’accès aux documents officiels par web services, c’est-à-dire :…
Les organisations représentatives des professionnels du droit (le CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN) appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres. Elles demandent instamment le…
Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l’activité » ambitionne, et c’est louable, de renouer avec la croissance de moderniser l’économie en simplifiant les règles qui, aujourd’hui, constituent un frein à la création et à l’innovation. Pour ce faire le gouvernement fait l’exercice d’une attaque en règle des professions réglementées, qualifiées de tous…
Les greffiers des tribunaux de commerce ont pris connaissance du projet de loi pour la croissance et l’activité transmis au Conseil d’Etat le 18/11/2014. La profession regrette que les arguments juridiques et les principes de réalité présentés dans le cadre des échanges avec le Ministère de l’Economie et les parlementaires en mission ne soient pas…
Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 240€ pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Arnaque courrier.…
Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 240€ pour une inscription à « info-kbis ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite. Arnaque courrier.…
Vous recevez un courrier d’une page recto-verso qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 410€ pour une inscription au « Registre des fichiers d’entreprises ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner…
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L’exemple de Michelin qui se serait fait dérober 1,6 millions d’euros par la méthode dite de « l’escroquerie au Président », en est la démonstration la plus récente. L’une des arnaques les plus ingénieuses consiste, depuis plusieurs années et toujours actuellement, à faire croire aux patrons novices qu’un certain nombre de formalités sont obligatoires, que…