Premier Bilan de l’action des Greffiers avant la journée Justice Morte du 10 décembre

Les 4 et 5 décembre 2014, les Greffiers des tribunaux de commerce ont pris la responsabilité de suspendre l’activité du site Infogreffe, dont chacun a pu mesurer l’efficience. Ainsi, les services suivants, mis à disposition par le G.I.E., ont été inaccessibles : Le portail infogreffe.fr et l’accès aux documents officiels par web services, c’est-à-dire :…

Front commun des professions du droit contre le projet de loi du Gouvernement

Les organisations représentatives des professionnels du droit (le CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN) appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres. Elles demandent instamment le…

Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé

Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l’activité » ambitionne, et c’est louable, de renouer avec la croissance de moderniser l’économie en simplifiant les règles qui, aujourd’hui, constituent un frein à la création et à l’innovation. Pour ce faire le gouvernement fait l’exercice d’une attaque en règle des professions réglementées, qualifiées de tous…

Arnaque par Courrier – info-siret

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 240€ pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.   Arnaque courrier.…

Arnaque par Courrier – info-kbis

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 240€ pour une inscription à « info-kbis ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.   Arnaque courrier.…

Arnaque par courrier – Registre des Fichiers d’Entreprises

Vous recevez un courrier d’une page recto-verso qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 410€ pour une inscription au « Registre des fichiers d’entreprises ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner…

« Faux répertoires et vraies arnaques : l’imagination des escrocs est sans limite » par Rémi-Pierre Drai, avocat.

L’exemple de Michelin qui se serait fait dérober 1,6 millions d’euros par la méthode dite de « l’escroquerie au Président », en est la démonstration la plus récente. L’une des arnaques les plus ingénieuses consiste, depuis plusieurs années et toujours actuellement, à faire croire aux patrons novices qu’un certain nombre de formalités sont obligatoires, que…

Arnaque par courrier – Journal Légal

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 350€ pour une inscription au « Journal Légal ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.   Arnaque…