Arnaque site web – GreffeKbis

Sans être vraiment considérés comme arnaques, nombre de sites non-officiels récupèrent les informations et achètent les Kbis à Infogreffe afin de les revendre sur leurs sites avec des services supplémentaires pas forcément sollicités. Attention cependant, les KBis de ces sites ne sont pas toujours actualisés. GreffeKbis, qui propose par exemple de garder à votre disposition…

Arnaque par courrier – TM Publisher

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 1 000€ pour une inscription à « Trademark Publisher ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.  …

Arnaque par courrier – kbis société

Vous recevez un courrier d’une page qui sollicite votre règlement d’une somme d’environ 360€ TTC pour une inscription à « kbis société ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n’a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.  …

À qui demander un extrait Kbis ?

  Seuls les greffiers des Tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis (Voir nos fiches pratiques dédiées à l’extrait Kbis). Où commander un extrait Kbis ? Sur place Afin d’obtenir l’extrait Kbis voulu, il faut s’adresser au greffe du Tribunal de commerce dont dépend géographiquement l’entreprise (Consulter la carte interactive des greffes)…

Comment immatriculer mon entreprise au RCS ?

L’immatriculation au RCS est nécessaire pour que les entreprises (Voir notre fiche : toutes les sociétés peuvent-elles être immatriculées au RCS ?) puissent exister officiellement et participer à la vie économique. Seuls les greffes des Tribunaux de commerce, ou des Tribunaux d’instance statuant en matière commerciale, sont compétents pour immatriculer une entreprise. Cette procédure se…